Objet et étendue de la consultation1.1 - ObjetLa présente consultation concerne :Réalisation du 1 % artistique - Travaux réhabilitation Centre Nautique Belley Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l’installation d’une œuvre d’art dans le cadre du dispositif du 1% artistique à l’occasion de la réhabilitation et de l’extension du centre nautique de Belley (01300). Le principe de la commande publique doit permettre la rencontre entre le site architectural et une démarche artistique contemporaine. Lieu(x) d'exécution :Centre Nautique01300 Belley1.2 - Mode de passationLa présente consultation est initiée dans le cadre de l’obligation du 1 % artistique et conformément aux obligations découlant des décrets n°2002-667 du 29 avril 2002, n°2005-90 du 4 février 2005 et de la circulaire du Ministère de la Culture publiée au journal officiel du 30 septembre 2006.Elle est soumise aux dispositions des articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique relatifs à l’attribution des marchés de décoration des constructions publiques de la commande publique et est lancée suivant la procédure avec négociation en application des dispositions de l’article R. 2124-3 et des articles L.2172-2, R.2172-7 et R.2172-17 à R.2172-19 du code de la commande publique.1.3 - Type et forme de contratIl s'agit d'un marché ordinaire.1.4 - Décomposition de la consultationIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. ou Le présent marché ne fait l'objet d'aucun allotissement car l'identification des prestations et sa dévolution en lot rendraient techniquement difficile l'exécution de la prestation. Le marché pourra être attribué à un seul artiste ou à un groupement. Si le marché est attribué àun groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.1.5 – Lieu d’exécutionCentre Nautique , avenue Paul Chastel, 01300 Belley1.6 – Montant de l’enveloppe financière au titre du 1% artistique La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée à l’opération par le maître d’ouvrage est de 89 000.00 € TTC. Le détail des éléments inclus dans ce montant est précisé à l’article 1.2 CCTP (cf document « programme synthétique de l’opération »).1.7 – Planning prévisionnel de l’opérationÀ titre indicatif, le planning prévisionnel est le suivant :Envoi de l’appel à candidatures de commande publique : 15 janvier 2025Réception des candidatures : 12 février 2025Sélection des artistes admis à présenter un projet par le comité artistique : 21 Février2025Réception et présentation des offres : 26 mai 2025Jury : 09 au 13 juin 2025Livraison de l’œuvre : Aout 20261.8 – Composition du comité artistiqueLe comité artistique, présidé par le Maître d’ouvrage, est composé de sept membres à voix délibérative :La représentante du Maitre d’ouvrage : Pauline GODET, Présidente de la communauté de communes Bugey-Sud,Le Maître d’œuvre : Morgan SECOND, Z Architecture ;Le représentant des utilisateurs du bâtiment : Benjamin CORNIER, responsable de la piscine intercommunale ;La personne qualifiée dans le domaine des arts plastiques choisie par le Maître d’ouvrage : Marina PIA-VITALLI, Directrice des Musées et du Patrimoine –Département de l’AinLe représentant du Directeur Régional des Affaires Culturelles : Michel GRISCELLI, conseiller aux arts plastiques ;Les deux personnes qualifiées dans le domaine des arts plastiques nommées par la DRAC : Fanny ROBIN et Annick ZIMMERMANN.Le Maître d’ouvrage a en outre invité un représentant de la commune de Belley à assister aux travaux du comité ; il a voix consultative et ne peut participer au vote. Des agents des services de la communauté de communes Bugey-Sud, représentant les services de la Direction générale, des Bâtiments, de la Culture et du patrimoine et des marchés publics, ainsi que le Vice-Président en charge du tourisme, du patrimoine et de la culture, participeront également aux réunions du comité, sans voix consultative ni délibérative.1.9 – NomenclatureLa classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :Code principal : 92312000-1Description : Services artistiquesConditions de la consultation2.1 - Déroulement de la consultationLors des échanges en cours de procédure, pour toute notification faisant courir un délai, à l’exception de la notification du marché, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la première consultation du document qui leur a ainsi été adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de 8 jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d’acheteur, à l’issue de ce délai. Le délai s’entend en jours calendaires et il expire à minuit le dernier jour du délai. L’adresse de courriel indiqué dans le DC1 sera la seule utilisée en phase candidature et sera réputée valide.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre serontsélectionnés ;Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.2.2 - Délai de validité des offresLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.2.3 - Forme juridique du groupementLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.2.4 - VariantesPas de Variante2.5 - Développement durableDans la continuité du projet architectural, le candidat pourra privilégier les matériaux bio-sourcés ou favorisant le réemploi.Conditions relatives au contrat3.1 - Modalités essentielles de financement et de paiementLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.3.2 - Confidentialité et mesures de sécuritéLes candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.Contenu du dossier de consultationLe dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :L'acte d'engagement (AE) et ses annexesLe cahier des clauses administratives particulières (CCAP)Le programme de l'opération et ses annexesLe Règlement de ConsultationIl est remis gratuitement à chaque candidat.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Présentation des candidatures et des offresLe pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.Documents à produirePour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :LibellésSignatureDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner NonEngagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquementNonPour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l’attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger NonRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :LibellésSignatureDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des troisderniers exercices disponibles NonDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsNonRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :LibellésSignatureDossier de références et de réalisations du candidat, similaires ou non, anciennes et récentes (moins de 3 ans) avec pour chacune une présentation de 5 à 10 visuels par œuvre présentée, une attestation de réalisation par le bénéficiaire (ou à défaut une déclaration sur l'honneur du candidat) et le montant total de la réalisationNonLettre de motivation du candidat ou groupement d’artistes explicitant sa capacité artistique à réaliser les prestations demandées au regard des caractéristiques, du contexte et de la technicité de la prestationNonDossier de présentation de l’artiste (ou du groupement d’artistes) de 4 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitaeNonCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :LibellésSignatureCertificats, diplômes de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre document équivalentNonChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Pour la phase d'offre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :LibellésSignatureL'acte d'engagement (AE) et ses annexesNonL’Etude artistique (Cf art 7.2.2 Pg « Contenu dossier offre » RC)NonL’Etude technique (Cf art 7.2.2 Pg « Contenu dossier offre » RC) NonNonL’Etude financière (Cf art 7.2.2 Pg « Contenu dossier offre » RC)NonL'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.Echantillons, maquettes ou prototypesAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Cf art 7.2.2 Etude artistiqueVisites sur sitePas de visite.Conditions d'envoi ou de remise des plisLes candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document.Transmission électroniqueLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ain.fr. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies au présent règlementde la consultation.Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.Pour chacune des phases, si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase concernée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voieélectronique ;lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, àcondition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plisLa copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CCBS Service de la Commande Publique, Rue du Lieutenant Argenton 01300 BelleyAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - fichiers compressés au standard *.zipLe candidat est informé que seul l’exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Transmission sous support papierLa transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation en phase candidature. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisé pour la phase candidature.En phase offre, et conformément, à l’article 7.2.2., les candidats pourront être amenés à fournir des échantillons, maquettes ou prototypes.Examen des candidatures et des offresSélection des candidaturesAvant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 8 jours.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3.Après remise des candidatures, le comité artistique examinera leur conformité, les analysera et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir en tenant compte des critères Consultation n°: 2024-27 Page 10 sur 15 mentionnés ci-dessous puis le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats retenus pour présenter un projet lors de la seconde phase. Le nombre maximum de candidats retenus est fixé à trois. Le pouvoir adjudicateur informera les candidats non retenus et les motifs de son choix via la plateforme des achats de l’État.Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :CritèresPondération1-Qualité du travail artistique des œuvres réalisées présentées en référence50.0 %2-Motivations artistiques du candidat par rapport à la commande 30.0 %3-Adéquation de la production artistique par rapport au contexte de lacommande20.0 %Chacun des critères ci-dessus sera noté de 1 à 10 par chaque membre du comité artistique, ce qui conduira à une note moyenne.Les trois candidats obtenant la note la plus élevée, sur décision du pouvoir adjudicateur, seront admis à présenter une offre dans les conditions définies ci-après.En cas d'égalité ne permettant pas de sélectionner trois candidats, un second tour de notation sera réalisé entre les candidats ex æquo.A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.En application de l'article R. 2144-5 du Code de la commande publique, les candidats sélectionnés doivent remettre, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les documents justificatifs et autres moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du Code de la commande publique. Les éléments et documents rédigés dans une langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en français.Pour ce faire, l'acheteur adresse un courrier à chaque candidat sélectionné afin qu'il fournisse ces documents dans le délai imparti, qui ne peut être supérieur à 8 jours.Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes documents pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet également les mêmes documents pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants.Si un candidat sélectionné ne fournit pas les documents demandés dans le délai imparti, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, ou produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, sa candidature est déclarée irrecevable et il est éliminé. Dans ce cas, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents précités.NOTA : Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, remettre les documents justificatifs et autres moyens de preuve dès la phase de candidature. Dans ce cas, ils ne seront pas demandés une seconde fois au candidat sélectionné.Phase Offre – Choix du projetDéroulement de la phase offre – remise des projetsLes candidats admis à soumissionner seront invités à remettre leur projet en respectant les conditions prévues dans le présent règlement.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n’élever aucune réclamation.Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur la plateforme des achats de l’État dans les conditions fixées à l’article 11.1. du RC.Le représentant du pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité des projets et exclura de la procédure de jugement, les projets incomplets et/ou arrivés hors délais.Le comité artistique invitera les candidats à présenter leur offre initiale lors d’une audition et à répondre à ses éventuelles questions pour clarifier tel ou tel aspect d’un projet. Cette audition est obligatoire. Le non-respect de cette disposition rendra irrégulière l’offre du candidat.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché à l’issue de la phase sur la base « offres initiales ».Présentation des offresAdresse électroniquePour l'application de l'article R.2132-7 du CCP, les candidats sont tenus d'indiquer une adresse électronique à l’article premier de l’acte d’engagement, adresse exclusive à laquelle leur seront envoyés toutes les communications et tous les échanges relatifs à la présente consultationen phase offre. Il appartient donc aux candidats de veiller à ce que l’adresse mentionnée soit valide et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les courriels envoyés par le pouvoir adjudicateur à cette adresse ne soient pas considérés comme indésirables ou supprimés automatiquement. Les courriels transmis par le pouvoir adjudicateur à l’adresse indiquée par le candidat seront réputés valablement envoyés et ne feront pas l’objet d’envoi à toute autre adresse. Si aucune adresse électronique n'est indiquée par le candidat, l'offre sera considérée comme irrégulière.Contenu du dossier offreActe d’engagement complétéEtude artistique contenant :Une description de l’œuvre sous forme de dessin, schéma, simulation numériqueou autres pièces graphiques permettant d’apprécier le projet dans son contexte età remettre en deux exemplaires :un exemplaire en version numérique,un exemplaire sur support physique sous forme de deux panneaux de format A0 horizontal (paysage) sur lesquels figurent des plans et des croquis sera à produire lors de l’audition.L’intégration de l’œuvre dans son environnementUne note de 8 pages maximum expliquant les intentions de l’artiste et la philosophie générale du projet.Etude techniqueUn descriptif détaillé des matériaux utilisés et des dimensions envisagées,Une estimation de la consommation énergétique si celle-ci utilise des fluides,La méthode de fabrication et d’installation,Une notice et un protocole d’entretien et maintenance de l’œuvre détaillant la nature et la fréquence des interventions nécessaires à son bon fonctionnement et à sa bonne conservation préventive, dont la version définitive sera remise à lalivraison,Un calendrier prévisionnel détaillé de la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation de l’œuvre faisant apparaître les dates clés et respectant le délai global alloué,Une note exposant le respect des contraintes spécifiques, environnementales ou sécuritaires définies par le Maître d’ouvrageEtude financièreUn budget prévisionnel détaillé de la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation justifiant de l’adéquation du projet avec l’enveloppe financière prévue,La rémunération de l’artiste et la cession des droits d’auteur,La répartition du montant de la rémunération entre cotraitants en cas de candidature en groupement,L’estimation des coûts d’entretien-maintenance de l’œuvre sur une durée de 25ans.Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l’exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.Critères de jugementLes projets des candidats seront analysés et évalués par le comité artistique en fonction des critères suivants :Critères1-Qualité de la proposition artistique : 30%2-Pertinence et adéquation du projet au programme, aux objectifs de la commande et àl’identité de l’établissement : 20%3-Respect du budget disponible : 30%4-Faisabilité technique : 10%5-Maintenance et pérennité de l’œuvre : 10%Méthode de notation des critères :Chaque critère fait l’objet d’une évaluation de 0 à 5 appréciée selon l'échelle de notation suivante :0 = Proposition insuffisante ou parcellaire, complète incompréhension ou informations hors sujet.1 = Proposition peu satisfaisante.2.= Proposition partiellement adaptée mais présence d’observations.3.= Proposition correcte/adaptée, présence de quelques observations4 = Proposition satisfaisante/bien adaptée, standard élevé5 = Proposition très satisfaisante/parfaitement adaptée, standard très élevé.Les notes pour chaque critère, sont déterminées de la manière suivante : C*(Na/5)Dans laquelle :C : est le coefficient de pondération affecté au critère considéré (ou sous critère le cas échéant) ;Na : est l’évaluation attribuée au critère (ou sous critère le cas échéant).Exemple, si un critère est noté sur 20 points un candidat qui obtient une évaluation de 4/5 obtiendra la note de 16 au critère.Classement final : Le classement des offres sera réalisé au plus fort point constitué de la somme des notes des critères. Le soumissionnaire dont l’offre est la mieux notée et arrive première au classement est retenu.Clause de départage des candidats en cas d’égalité de note finale : Dans le cas où des soumissionnaires seraient classés ex æquo dans le cadre de l’analyse des offres du présent marché et après négociation, le soumissionnaire obtenant la meilleure note au critère dont la pondération est la plus forte sera désigné comme attributaire du marchéMéthode de sélection de l’attributaireAprès audition des 3 candidats, le comité artistique émettra son avis sur la base des critères de sélection.L’avis motivé du comité comportant notamment une proposition de classement des projets artistiques sera concrétisé par un procès-verbal dans lequel seront relatées les circonstances de l’examen de chaque prestation et les questions qui seront posées pour la compréhension et la pertinence du projet.Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérenteAttribution du marchéLe jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Suite à donner à la consultationLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché remet dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur : les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travailseuls les éléments relatifs aux interdictions de soumissionner nécessitant une mise à jour serontdemandés.Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française.PrimesChaque candidat évincé ayant remis un projet conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 1500 € TTC.Après avis du comité artistique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les projets remis, seraient jugés incomplets ou non conformes au présent règlement.Les primes seront versées aux soumissionnaires évincés à la fin de la procédure, sous réserve de la signature du marché de 1 % artistique avec le soumissionnaire retenu.En cas de départ volontaire d’un soumissionnaire avant la remise de l’offre finale, ce dernier n’aura droit à aucune indemnité.Une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique n’ouvrira droit à aucune indemnité ou versement de prime au sens du présent article.Renseignements complémentairesAdresses supplémentaires et points de contactPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.ain.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Procédures de recoursLe tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 LYON CEDEX 03Tél : 04 87 63 50 00Télécopie : 04 87 63 52 50Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de LyonPalais Juridictions Administratives184 rue Duguesclin69433 LYON CEDEX 03Tél : 04 87 63 50 00Télécopie : 04 87 63 52 50Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr